* Fiche sécurité du domicile

 

Voici les normes de sécurité demandées par le conseil général.

 

A l'extérieur : 

   - Les clôtures : l'espace accessible à l'enfant doit être entièrement cloturé et impossible à escalader. La clôture doit avoir une hauteur minimum de 1.10m au-desus de tout sol ou socle sur lequel puisse s'appuyer l'enfant. (si grillage croisé 5cm  de large, ou si barrières espacement entre 2 barreaux verticaux doit être inférieur à 11cm). Le portail doit-être fermé par une fermeture sécurisée et non accessible aux enfants.

   - Les plans d'eau : Mare, étang, bassin, fontaine, récupérateur d'eau, puits. L'accès à tout plan d'eau doit être rendu impossible à l'enfant par une clôture aux normes ou tout autre protection (exemple : puits scellé).

   - Les piscines : Quel que soit le typre de piscine, y compris les piscines hors sol, l'abord de celle-ci doit être rendu inaccessible par l'un des trois systèmes reconnus par les normes réglementaires. Il est recommandé d'utiliser le système le plus efficace : 

     * La cloture par barrières de protection  (norme NF P90-306) d'une hauteur d'au moins 1.10m entre deux points d'appui, espacées au maximum de 11cm, munie d'un portillon à l'épreuve des enfants, de préférence à fermeture automatique.

A défaut :

      * Des volets roulants hermétiques (normes NF P90-308)

      * Des abris clos rigides fermant le bassin (normes NF P90-309)

Les piscines gonflables doivent être vidées et retournées.

   - Les abris de jardin, garages, tas de bois, ateliers ... : Ils doivent être rendus inaccessibles aux enfants. Les produits et outis de jardinage ne doivent jamais être laissés à la portée des enfants.

   - Les jeux extérieurs : Les portiques et toboggans doivent être scellés dans le sol. Le bon état des cordes et le bon serrage des crochets doivent être vérifiés au moins une fois par an. les bacs à sable doivent être protégés de la pluie et des animaux, et le sable renouvelé régulièrement.

   - Les barbecues : Les barbecues doivent être stables et lorsqu'ils fonctionnent doivent être rendus inaccessibles aux enfants.

   -Les plantes : Certaines plantes sont dangereuses et doivent être mises hors de portées des enfants. En cas d'urgence, appeler le centre anti-poison au 05 56 96 40 80.

 

Divers : 

 

    - Les armes : Elles doivent être rendues inaccessibles et sécurisées (Pour les armes à feu prévoir une armoire spécifique et placer les munitions séparément).  

    - Les animaux : Tous les animaux (ainsi que le matériel propre à ceux-ci), même en cage au vivarium, doivent être placés dans un lieu rendu inaccessible aux enfants. Les chiens de 1ère et 2 ème catégorie définis par l'article 211-12 du Code rural sont incompatibles avec l'agrément.

    - Les sorties : Le véhicule doit être équipé de sièges sonformes aux normes CE en vigueur adptés au poids et à l'âge de chaque enfant transporté. L'autorisation des parents est indispensable.

    - Le matériel de puériculture et les jeux : le matériel de puériculture et les jeux doivent être en bon état, conformes aux normes CE en vigueur et en rapport avec l'âge et la taille indiqués par le fournisseur. L'utilisation du youpala est interdite.

    - Le tabac : Il est interdit de fumer en présence des enfants et dans les lieux d'accueil.

    - L'alcool : Les bouteilles de boissons alcoolisées doivent être placées hors de portées des enfants. La consommation d'alcool est interdite pendant l'accueil des enfants.

 

A l'intérieur :

 

    - Les fenêtres : La fenêtre doit être placée à 1.10m au dessus de tout sol au socle sur lequel puisse s'appuyer l'enfant. A défaut, un entrebailleur, un garde-corps ou une condamnation doivent être installés.

Il est impératif de : prendre garde uax objets sur lesquels l'enfant peut monter, matérialiser les baies vitrées, mettre hors de portée les cordelettes de rideaux.

    - Les balcons : ILs doivent être munis d'une protection de 1.10m minimum de hauteur : espcement inférieur à 11cm entre les barreaux, et entre le sol et la balustrade. Prendre garde aux objet sur lesquels l'enfant pourrait grimper.

    - Les escaliers : La barrière de sécuité rigide doit être installée en bas et en hat si l'enfant fréquente les pièces de l'étage. L'escalier doit être sécurisé par une rampe.

    - Les moyens de chauffage : Poêles, cheminées, inserts, cuisinières à bois doivent être rendus inaccessibles aux enfants par une protection stable et fixée, en cas de fonctionnement.

    - Les prises électriques : Les prises à éclipse ou les caches-prises sont obligatoires. Les rallonges électriques accessibles sont à proscrire.

    - L'eau : Il convient d'être vigilant quant à l a température de l'eau à la sortie du robinet.

    - Les produits ménagers : Ils doivent être placés en hauteur et hors de portée des enfants. Aucun produit ménager toxique ne doit être transvasé dans un contenant à usage alimentaire.

    - les objets, matériels divers : Les objets tranchants, les appareils électriques, les médicaments et les produits d'hygiène, de soin ou cosmétiques doivent être placés hors de portée des enfants. Le four doit être protégé ou muni d'une porte froide. A défaut, il ne doit pas être utilisé en présence des enfants accueillis. Les chauffages d'appoint sont interdits.

    - Les lits : 

       * Les lits à barreaux : ils doivent être aux normes. L'espace entre les barreaux doit être inférieur à 65 mm. Ils doivent être en état avec un seul matelas ferme, aux dimensions exactes du lit.

       * Les lits parapluie : ils doivent être aux normes CE et utilisés selon les recommandations du fournisseur (pas de matelas rajouté). Ils doivent être remplacés régulièrement. Le lit parapluie est un lit d'appoint, jugé parfois inconfortable, il est plutôt destiné à une utilisation ponctuelle.

       * Les lits superposés : le couchage supérieur est interdit aux enfants de moins de 6 ans (décret N° 95-949 du 25 août 1995). L'échelle doit être enlevée ou rendue inutilisable si le couchage inférieur est utilisé.