* Référentiel pour l'obtention de l'agrément

Dans le référentiel national vous pourrez découvrir la procédure à suivre pour l'obtention de l'agrément, que se soit les compétences, le logement ou le déroulement de la procédure. Vous aurez aussi l'explication pour la suspension ou le retrait d'agrément.  

 referentiel-pmi-bdef.pdf referentiel-pmi-bdef.pdf